Legal Notice

Identité et coordonnées de l’éditeur responsable du site

– Nom de la société : Conservation Justice

– Forme juridique : Association Sans But Lucratif

– Adresse postale du siège social : Rue du Bouxthay, 65 4041 Herstal, Belgique

– Téléphone : 0032 495 92 25 58

– Mail : luc@conservation-justice.org

– Numéro BCE (Banque-Carrefour des entreprises) : 823.296.012

– Numéro de TVA : N/A

Politique de confidentialité 

Le responsable du traitement des données est Luc Mathot, Directeur de Conservation Justice.

Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées par Conservation Justice si ce n’est pour envoi du formulaire de contact, ni transférées à aucune autre structure.

Les données de soumission au formulaire de contact sont gardées 24 mois.

Chaque visiteur peut demander le droit d’accès à ses propres données ainsi que le droit de les faire rectifier, modifier ou effacer. Il peut également introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Soucieuse du respect de la vie privée de l’utilisateur, en particulier l’utilisateur ayant souscrit à la Newsletter, Conservation Justice s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, soient effectués au sein du site conformément à la loi applicable en la matière sur le territoire belge.

Moyennant une demande envoyée par e-mail, adressée à luc@conservation-justice.org, l’utilisateur du site peut obtenir, gratuitement, la communication écrite des données à caractère personnel les concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

Conservation Justice s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers. 

Contenu du site, utilisation, accès et modification

Le site Internet de Conservation Justice est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. Conservation Justice ne peut cependant garantir l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues.

Conservation Justice met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l’accès à son Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie quelle qu’elle soit en la matière.

Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.

L’utilisateur du site Internet de Conservation Justice s’engage à utiliser les services offerts par le site de bonne foi et à ne pas contrevenir aux règlementations y relatives.

L’utilisateur du site Internet de Conservation Justice s’engage expressément à : 

• ne pas exploiter l’information de manière illégale et ne pas enfreindre de loi locale, régionale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d’un tribunal ;
• ne pas utiliser le site de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit ;
• ne pas utiliser le site pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite, inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l’ordre public) ;
• ne pas utiliser le site dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d’une association tels que – entre autres mais non exclusivement – le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle. Conservation Justice étant une association belge et le serveur du site étant basé en Belgique, c’est le droit belge qui est applicable, hormis cas particuliers éventuels ; 
• procéder à toutes les vérifications nécessaires relativement aux droits attachés aux éléments reproduits dans sa (ses) publication(s) et, le cas échéant, à obtenir l’autorisation des titulaires de ces droits ;
• ne pas utiliser le site pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires ;
• ne pas reproduire, sans l’autorisation préalable et exprès de son auteur, sans que cette liste ne soit exhaustive, toue œuvre, illustration, image, photographie, texte, fichier, etc., et plus généralement tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
• ne pas utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d’annulation, moyens détournés ou d’autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, retirer , parcourir ou balayer toute page du site.

Conservation Justice n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient. 

L’utilisateur s’engage à intégralement garantir Conservation Justice contre tout dommage souffert, directement ou indirectement par Conservation Justice du fait de son comportement. 

Propriété intellectuelle

La notion de « Propriété intellectuelle » vise tout objet et droit de propriété intellectuelle et industrielle, en ce compris (sans y être limité) les droits d’auteur, les marques, les brevets, les modèles, les banques de données, les codes sources et tout autre matériel dont Conservation Justice est propriétaire.

La structure générale du site ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, etc.), y incluant d’éventuelles newsletters, sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image.

Conservation Justice se réserve explicitement les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur son nom, son logo et son identité visuelle. Il est interdit aux tiers d’utiliser ces noms, logos et identité visuelle sans l’autorisation écrite expresse préalable de Conservation Justice.

Ceci n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur du site qui n’est pas autorisé à copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, arranger ou modifier le matériel du site autrement que dans le cadre de l’utilisation et la gestion des listes créées.

Tous les droits de reproduction sont réservés à Conservation Justice, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de Conservation Justice, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Conservation Justice est conscient que son nom et son logo pourraient être détournés abusivement par des tiers dans le cadre d’activités frauduleuses. À cet égard, Conservation Justice attire l’attention de l’utilisateur du site à être vigilant et recommande dès lors de ne pas entrer en contact avec les instigateurs de ces activités frauduleuses et de ne pas envoyer d’argent ni de révéler des informations bancaires ou relatives à une carte de crédit ou à une identité à quiconque prétendant représenter Conservation Justice ou entretenir une relation bancaire avec Conservation Justice sans s’être assuré au préalable de vérifier l’émetteur de la demande. En cas de doute, il est loisible à l’utilisateur de prendre contact avec Conservation Justice.

Conservation Justice ne peut en tout état de cause être tenu pour responsable de l’utilisation abusive ou frauduleuse de son nom, de son logo ou de son adresse. Il est demandé d’informer directement les services de police compétents ou les autorités judiciaires de toute activité suspecte. Ces activités peuvent également être signalées à Conservation Justice.

Responsabilité

La responsabilité de Conservation Justice ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

• difficultés de fonctionnement du site ou interruption de ses services indépendamment de sa volonté ;
• interruptions momentanées des services ou du site nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
• défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents ;

Conservation Justice fournit des efforts raisonnables pour donner des informations exactes sur le Site, qui peuvent être modifiées et mises à jour sans préavis ni notification. Conservation Justice, ainsi que toute autre partie mentionnée sur le site ne supporte aucune responsabilité et n’assure aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne l’absence d’erreur, de virus ou de fonctionnement défectueux du site et/ou sur le caractère correct, raisonnable, à jour et complet du contenu du site et des pages.

Conservation Justice ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect dans le sens le plus large, qui surviendrait de ou serait lié à l’usage du site.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de Conservation Justice, n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Si Conservation Justice n’est pas opposé à la création de liens hypertextes vers son site, une autorisation doit cependant être demandée et obtenue préalablement par écrit. Conservation Justice se réserve néanmoins la faculté d’exiger la suppression d’un lien vers une des pages du site s’il estime que le maintien du lien ne correspond pas à ses missions, valeurs ou serait susceptible de lui porter préjudice.

Dispositions diverses

L’utilisateur s’étant inscrit à la Newsletter accepte que Conservation Justice lui adresse des notifications, par courriel, par courrier postal ou par tout autre moyen de communication utile.

Si une ou plusieurs clauses des Conditions venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, la nullité ou l’inapplicabilité ne saurait affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. 

Le fait que Conservation Justice omette, à un moment donné, d’exiger la stricte application des Conditions, ne peut être considéré comme une renonciation aux droits dont elle dispose et n’empêchera pas Conservation Justice d’en exiger la stricte observation.

Le fait que Conservation Justice n’ait pas exigé le respect ou ait négligé de faire respecter une des dispositions des Conditions ne signifie pas qu’il ait renoncé aux droits qu’il détient en vertu des Conditions et n’affecte pas la validité en tout ou en partie desdites Conditions ni ne compromet l’exercice du droit de Conservation Justice de prendre les actions qui s’imposent.

Loi applicable et clause attributive de compétence

Sauf dérogation expresse et écrite, les conditions d’utilisation du site de Conservation Justice sont exclusivement régies par le droit belge.

L’utilisateur s’efforce de résoudre à l’amiable tout différend ou litige éventuel qui les opposeraient à Conservation Justice survenant à l’occasion de l’utilisation du site.

A défaut de solution amiable, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents.