Identité et coordonnées de l’éditeur responsable du site
– Nom de la société : Conservation Justice
– Forme juridique : Association Sans But Lucratif
– Adresse postale du siège social : Rue du Bouxthay, 65 4041 Herstal, Belgique
– Téléphone : 0032 495 92 25 58
– Mail : luc@conservation-justice.org
– Numéro BCE (Banque-Carrefour des entreprises) : 823.296.012
– Numéro de TVA : N/A
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Le responsable du traitement des données est Luc Mathot, Directeur de Conservation Justice.
Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées par Conservation Justice si ce n’est pour envoi du formulaire de contact, ni transférées à aucune autre structure.
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Conservation Justice s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
Contenu du site, utilisation, accès et modification
Le site Internet de Conservation Justice est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. Conservation Justice ne peut cependant garantir l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues.
Conservation Justice met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l’accès à son Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie quelle qu’elle soit en la matière.
Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.
L’utilisateur du site Internet de Conservation Justice s’engage à utiliser les services offerts par le site de bonne foi et à ne pas contrevenir aux règlementations y relatives.
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- défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents ;
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